Informations légales
MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 07 septembre 2026 · Durée de lecture estimée : 3 minutes.
1
Édition du site
En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cfa-iesa.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site
Institut d'Enseignement Supérieur par Alternance
Forme juridique
SA à conseil d'administration au capital de 38 112,00 €
Siège social
3 Avenue d'Alsace, 67000 Strasbourg
SIRET
339 169 138 00023
RCS
Strasbourg B 339 169 138
TVA Intracommunautaire
FR 43 339 169 138
Code APE
8559A
Numéro UAI
0672770X
Déclaration d'activité
N° 42 67 00897 67, Préfet de la région Grand Est
Contact
iesa@cfa-iesa.fr · 03 88 37 13 12
Directeur de la publication
M. Jacky Essayag
2
Hébergement
Le site est hébergé par la société IONOS SE :
Adresse
Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne
Représentant en France
IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex
Téléphone
09 70 80 89 11
3
Propriété intellectuelle
L’IESA détient l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les contenus du site (textes, logos, visuels, structure). Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’IESA est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle
4
Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’IESA met en œuvre des traitements de données à caractère personnel pour la gestion des candidatures, des inscriptions et du suivi pédagogique.
Base légale : les données sont collectées sur la base de votre consentement ou pour l’exécution de mesures pré-contractuelles.
Vos droits : vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité de vos données et de limitation du traitement.
Exercice des droits : par e-mail à iesa@cfa-iesa.fr ou par courrier postal au siège de l’école.
Si, après avoir contacté l’IESA, vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés ou que la réponse apportée n’est pas satisfaisante, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
5
Cookies
Le site www.cfa-iesa.fr utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite. Un bandeau de gestion des cookies vous permet, dès votre arrivée, de choisir vos préférences. Vous pouvez modifier ces réglages à tout moment via le lien « Gestion des cookies » en bas de page.
6
Droit applicable
Tout litige lié à l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.